Permis de construire Locaux N° 0300322600022

Permis de construire n° 0300322600022 à Beaucaire pour 445 m² de locaux, 391 avenue Philippe Lamour

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0300322600022

Demandeur

DOMITIA 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300322600022 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 391 avenue Philippe Lamour. DOMITIA 35 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 043 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 305, BS 306, BS 304. La voie, avenue Philippe Lamour, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 043 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 305 BS 306 BS 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 043 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 219 m² à 2 490 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 219 m² 445 m² 0 m² 174 m² 0 m² 271 m² 2 490 m²
Total 2 219 m² 445 m² 0 m² 174 m² 0 m² 271 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 219 m² 445 m² 0 m² 174 m² 0 m² 271 m² 2 490 m²
Total locaux 2 219 m² 445 m² 0 m² 174 m² 0 m² 271 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMITIA 35, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DOMITIA 35

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834165201
SIRET
83416520100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300322600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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