Déclaration préalable n° 0300322600099 à Beaucaire pour 366,6 m² de logement, 36 rue de la République
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0300322600099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300322600099 a été accordée le 4 août 2026 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 36 rue de la République.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence sociale de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 145,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220,8 m² issus de transformation sur un terrain de 266 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 163. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 163. Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145,8 m² à construire et 220,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220,8 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220,8 m² à 366,6 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 146 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 146 m² | 367 m² |
| Total | 221 m² | 146 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 146 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300322600099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |