Permis de construire n° 03003223R0047 à Beaucaire pour 38 m² de logement, 0380C chemin des Hauts de Gaudon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03003223R0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003223R0047, délivré le 6 septembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 0380C chemin des Hauts de Gaudon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 115 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 247. Sur la même voie, chemin des Hauts de Gaudon, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 115 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 229 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 38 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 218 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 38 m² | 11 m² | 38 m² | -11 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003223R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Hauts de Gaudon à Beaucaire (30300)
L’autre dossier recensé chemin des Hauts de Gaudon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.