Permis de construire Locaux N° 03003223R0008

Permis de construire n° 03003223R0008 à Beaucaire pour 5 000 m² de locaux, rue Jean Daninos

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03003223R0008

Demandeur

SAINT ROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003223R0008 porte sur un projet situé rue Jean Daninos. SAINT ROMAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 150 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Daninos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 150 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 000 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT ROMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAINT ROMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799572284
SIRET
79957228400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003223R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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