Permis de construire Locaux N° 03003222R0043

Permis de construire n° 03003222R0043 à Beaucaire pour 2 575 m² de locaux, 1155 Chemin De La Tapie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03003222R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003222R0043 a été délivré le 10 novembre 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1155 Chemin De La Tapie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA257, ZA315, ZA312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 888 m²

Surface existante avant

3 573 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

6 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA257 ZA315 ZA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 573 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 6 148 m²
Total 3 573 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 6 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 087 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 5 662 m²
Autres activités 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
dont Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Total locaux 3 573 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 6 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003222R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1155 Chemin De La Tapie, à Beaucaire (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0043, déposé en mairie de Beaucaire.

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