Permis de construire Locaux N° 03003216R0049

Permis de construire n° 03003216R0049 à Beaucaire pour 1 948 m² de locaux, 1155 Chemin De La Tapie -

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03003216R0049

Demandeur

SCI ARCE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1155 Chemin De La Tapie -, le permis de construire n° 03003216R0049 a été délivré le 5 décembre 2016 à Beaucaire (Gard, Occitanie). SCI ARCE FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA256, ZA257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 039 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA256 ZA257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 3 573 m²
Total 1 625 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 3 573 m²
Total locaux 1 625 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCE FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424326171
SIRET
42432617100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003216R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1155 Chemin De La Tapie -, à Beaucaire (30300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARCE FRERES et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003216R0049, déposé en mairie de Beaucaire.

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