Permis de construire Logement N° 03003221R0001

Permis de construire n° 03003221R0001 à Beaucaire pour 149 m² de logement, 543 G Chemin des Hauts de

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03003221R0001

Demandeur

IMMODG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003221R0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 543 G Chemin des Hauts de. IMMODG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 745 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 38, AR 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 38 AR 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 745 m², avec piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMODG, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811962604
SIRET
81196260400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 38, AR 39 à Beaucaire (30300)

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