Permis de construire Logement N° 03003221R0001

Permis de construire n° 03003221R0001 à Beaucaire pour 149 m² de logement, 543 G Chemin Des Hauts De

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03003221R0001

Demandeur

IMMODG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 543 G Chemin Des Hauts De, le permis de construire n° 03003221R0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie). IMMODG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR38, AR39. Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR38 AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811962604
SIRET
81196260400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 543 G Chemin Des Hauts De, à Beaucaire (30300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMODG et accordée le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003221R0001, déposé en mairie de Beaucaire.

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