Permis de construire n° 03003221R0001 à Beaucaire pour 149 m² de logement, 543 G Chemin des Hauts de
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 03003221R0001
Demandeur
IMMODG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003221R0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 543 G Chemin des Hauts de. IMMODG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 745 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 38, AR 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 745 m², avec piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMODG, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMODG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811962604
- SIRET
- 81196260400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003221R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 38, AR 39 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.