Permis de construire n° 03003220R0079 à Beaucaire pour 452 m² de locaux, 58 rue Nationale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 03003220R0079
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003220R0079, délivré le 28 avril 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 58 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 548 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 232, AW 231. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 452 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 277 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 148 m² | 452 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 277 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 148 m² | 452 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 277 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 452 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 277 m² | 2 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE, dont l'adresse déclarée est à Beaucaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000326
- SIRET
- 21300032600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003220R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |