Permis de construire Locaux N° 03003220R0079

Permis de construire n° 03003220R0079 à Beaucaire pour 452 m² de locaux, 58 rue Nationale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03003220R0079

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003220R0079, délivré le 28 avril 2021 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 58 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCAIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 548 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 232, AW 231. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 232 AW 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 425 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 148 m² 452 m² 0 m² 175 m² 0 m² 277 m² 2 425 m²
Total 2 148 m² 452 m² 0 m² 175 m² 0 m² 277 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 148 m² 452 m² 0 m² 175 m² 0 m² 277 m² 2 425 m²
Total locaux 2 148 m² 452 m² 0 m² 175 m² 0 m² 277 m² 2 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE, dont l'adresse déclarée est à Beaucaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000326
SIRET
21300032600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003220R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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