Permis de construire Locaux N° 03003212R0081

Permis de construire n° 03003212R0081 à Beaucaire pour 394 m² de locaux, Zi Secteur Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03003212R0081

Demandeur

B.T.T.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003212R0081 a été délivré le 20 février 2013 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zi Secteur Sud. Le demandeur déclaré est B.T.T.R..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT15, BT16, BT24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT15 BT16 BT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.T.T.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490679198
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ARLES (13280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003212R0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Secteur Sud, à Beaucaire (30300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B.T.T.R. et accordé le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003212R0081, déposé en mairie de Beaucaire.

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