Permis de construire n° 03003212R0078 à Beaucaire pour 150 m² de locaux, 1 Bis Avenue De La Croix B
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 03003212R0078
Demandeur
2S IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003212R0078, délivré le 20 mars 2013 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Bis Avenue De La Croix B. Le demandeur déclaré est 2S IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 342 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 342 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451155782
- SIRET
- 45115578200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de 2S IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003212R0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |