Permis de construire Locaux N° 03002920C0004

Permis de construire n° 03002920C0004 à Barjac pour 409 m² de locaux, Plan Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03002920C0004

Demandeur

JML LE TREFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Barjac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002920C0004 porte sur un projet situé Plan Long. Le dossier a été déposé par JML LE TREFLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1628. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML LE TREFLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891268260
SIRET
89126826000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERES DE THEYRARGUES (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plan Long, à Barjac (30430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JML LE TREFLE et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002920C0004, déposé en mairie de Barjac.

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