Permis de construire Mixte N° 03002916C0015

Permis de construire n° 03002916C0015 à Barjac pour 536 m² de logement et locaux, Plan Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 03002916C0015

Demandeur

SCI MATLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002916C0015, délivré le 15 novembre 2016 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Plan Long. La demande émane de SCI MATLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 467 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1636, D1639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Barjac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1636 D1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821082674
SIRET
82108267400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002916C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan Long, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MATLO et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 467 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002916C0015, déposé en mairie de Barjac.

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