Permis de construire n° 03002915A0016 à Barjac pour 244 m² de locaux, Plan Long
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 03002915A0016
Demandeur
CMCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002915A0016 a été délivré le 14 septembre 2015 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plan Long. Le dossier a été déposé par CMCM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D.1580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810450759
- SIRET
- 81045075900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEYRANNES (30410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002915A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |