Permis de construire Locaux N° 03002915A0005

Permis de construire n° 03002915A0005 à Barjac pour 214 m² de locaux, Plan Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 03002915A0005

Demandeur

SCI LOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002915A0005 a été délivré le 5 mai 2015 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plan Long. Le dossier a été déposé par SCI LOMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Long

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Industrie 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808615579
SIRET
80861557900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MAGES (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002915A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Long, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOMA et accordée le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002915A0005, déposé en mairie de Barjac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barjac

Autres types d'autorisations à Barjac