Permis de construire n° 03002913A0007 à Barjac pour 50 m² de locaux, Cabane Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 03002913A0007
Demandeur
PELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002913A0007 a été délivré le 6 mai 2013 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cabane Vieille. Le projet est porté par PELLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 249 m² |
| Total | 199 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 249 m² |
| Total locaux | 199 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307220152
- SIRET
- 30722015200010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BARJAC (30430)
Autres dossiers de PELLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002913A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |