Permis de construire Logement N° 03002912A0031

Permis de construire n° 03002912A0031 à Barjac pour 240 m² de logement, Le Rieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03002912A0031

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002912A0031, délivré le 28 février 2013 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rieu. PLEIN SUD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C563. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2013

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rieu

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533466751
SIRET
53346675100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002912A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rieu, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLEIN SUD PROMOTION et accordée le 28 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002912A0031, déposé en mairie de Barjac.

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