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Permis de construire Locaux N° 03002823W0034

Permis de construire n° 03002823W0034 à Bagnols-sur-Cèze pour 4 017 m² de locaux, 299 Route De Saint Gervais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 299 Route De Saint Gervais, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST GERVAIS et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0034, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 03002823W0034

Demandeur

SCI ST GERVAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002823W0034 porte sur un projet situé 299 Route De Saint Gervais. Le projet est porté par SCI ST GERVAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 017 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ261, AZ262, AZ5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 089 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

4 017 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ261 AZ262 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	4 017 m²	0 m²	1 315 m²	0 m²	2 702 m²	4 017 m²
Total	1 315 m²	4 017 m²	0 m²	1 315 m²	0 m²	2 702 m²	4 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 017 m²	0 m²	4 017 m²	4 017 m²
Autres activités	1 315 m²	0 m²	1 315 m²	-1 315 m²	0 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
dont Entrepôt	925 m²	0 m²	925 m²	-925 m²	0 m²
Total locaux	1 315 m²	4 017 m²	1 315 m²	2 702 m²	4 017 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST GERVAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390651628
SIRET: 39065162800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002823W0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 299 Route De Saint Gervais, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST GERVAIS et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0034, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

DP n°03002823W0287 Locaux Autorisé

12 Avenue Vincent Auriol

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Transformation sans extension

17 janv. 2024 206 m² SDP SCI LE MONT COTTON

PC n°03002823W0045 Logement Autorisé

76 Avenue Du Bordelet

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 101 m² SDP

PC n°03002823W0050 Locaux Terminé

52 Route D Orsan

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Extension sans transformation

30 janv. 2024 360 m² SDP SCI ROQUETTE

PC n°03002823W0052 Locaux Autorisé

Rue De La Floure

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 206 m² SDP SCI OLIDAVET

DP n°03002824W0045 Mixte Autorisé

77 Rue De La Republique

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Transformation sans extension

04 mars 2024 139 m² SDP SCI 77 REPUBLIQUE

PC n°03002823W0049 Logement Terminé

Chemin Romain Lot 1

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

28 mars 2024 92 m² SDP

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