Déclaration préalable Locaux N° 03002823W0287

Déclaration préalable n° 03002823W0287 à Bagnols-sur-Cèze pour 206 m² de locaux, 12 Avenue Vincent Auriol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 03002823W0287

Demandeur

SCI LE MONT COTTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002823W0287 a été accordée le 17 janvier 2024, pour un projet situé 12 Avenue Vincent Auriol. Le demandeur déclaré est SCI LE MONT COTTON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY544. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONT COTTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398132977
SIRET
39813297700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002823W0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Vincent Auriol, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MONT COTTON et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0287, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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