Permis de construire Logement N° 03002819W0004

Permis de construire n° 03002819W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour 78 m² de logement, 3 Rue De L'asile

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 03002819W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002819W0004, délivré le 20 mars 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue De L'asile.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH108. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDARGUES (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002819W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'asile, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002819W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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