Déclaration préalable n° 03002819W0003 à Bagnols-sur-Cèze pour 14 m² de locaux, Roquette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier DP n° 03002819W0003
Demandeur
SCI SPORT - EAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03002819W0003 a été accordée le 4 mars 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Roquette. Le dossier a été déposé par SCI SPORT - EAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM538, AM539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 174 m² |
| Total | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 174 m² |
| Total locaux | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPORT - EAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507623619
- SIRET
- 50762361900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SABRAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002819W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |