Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 6 662 m² de logement et locaux - Av De L Ancise
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 23 février 2016 · Dossier PC n° 03002815W0053 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002815W0053, délivré le 23 février 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Av De L Ancise, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 4 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 909 m² d'habitation et 2 553 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD446.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² | 3 909 m² |
| Locaux | 200 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 753 m² |
| Total | 200 m² | 6 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 462 m² | 6 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Commerce | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Entrepôts | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Total locaux | 200 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 753 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 28 | 9 | - | - | 64 |
| - | 42,2 % | 43,8 % | 14,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002815W0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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