Permis de construire Mixte N° 03002815W0053

Permis de construire n° 03002815W0053 à Bagnols-sur-Cèze pour 6 462 m² de logement et locaux, Av De L Ancise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 03002815W0053

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Ancise, le permis de construire n° 03002815W0053 a été délivré le 23 février 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, dont 4 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 909 m² d'habitation et 2 553 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD446. Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 643 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

6 462 m²

Variation nette

+6 462 m²

Surface totale après

6 662 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026. Le chantier a duré 9 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 ans

Délai total

10 ans 1 mois

Dépôt
03/04/2026
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 909 m² 3 909 m²
Locaux 200 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 753 m²
Total 200 m² 6 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 462 m² 6 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Autres activités 200 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 947 m²
dont Bureaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
dont Entrepôt 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total locaux 200 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 4
Logements collectifs 60
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 9 - - 64
- 42,2 % 43,8 % 14,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
183000033
SIRET
18300003300013
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1980
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002815W0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (4 individuels, 60 collectifs), pour 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De L Ancise, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 909 m² d'habitation et 2 553 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002815W0053, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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