Permis de construire Locaux N° 0300272600002

Permis de construire n° 0300272600002 à Bagard pour 397 m² de locaux, 371 Chemin Des Portaleses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0300272600002

Demandeur

DBS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300272600002 a été délivré le 20 mai 2026 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 371 Chemin Des Portaleses. Le projet est porté par DBS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN253, AN441. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 350 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN253 AN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 819 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 2 216 m²
Total 1 819 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 1 499 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 896 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 1 399 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 796 m²
Total locaux 1 819 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895100295
SIRET
89510029500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BAGARD (30140)

Autres dossiers de DBS IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 371 Chemin Des Portaleses, à Bagard (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DBS IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300272600002, déposé en mairie de Bagard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagard

Autres types d'autorisations à Bagard