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Permis de construire Locaux N° 0300272600002

Permis de construire à Bagard pour 397 m² de locaux - 371 Chemin Des Portaleses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Chemin Des Portaleses, Bagard (30140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBS IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300272600002, instruit par la commune de Bagard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0300272600002

Demandeur

DBS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0300272600002, délivré le 20 mai 2026 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 371 Chemin Des Portaleses, Bagard (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DBS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN253, AN441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 350 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN253 AN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 819 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 216 m²
Total	1 819 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce et services	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Entrepôt	1 399 m²	397 m²	397 m²	1 796 m²
Total locaux	1 819 m²	397 m²	397 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895100295
SIRET: 89510029500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300272600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Chemin Des Portaleses, Bagard (30140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBS IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300272600002, instruit par la commune de Bagard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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