Permis de construire n° 0300272400004 à Bagard pour 103 m² de locaux, 303 Chemin Des Portaleses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 0300272400004
Demandeur
L'ATELIER DE FERRONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300272400004 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 303 Chemin Des Portaleses. Le dossier a été déposé par L'ATELIER DE FERRONNERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 503 m² |
| Total | 400 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 503 m² |
| Total locaux | 400 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DE FERRONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843030610
- SIRET
- 84303061000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300272400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |