Permis de construire Mixte N° 03002716C0027

Permis de construire n° 03002716C0027 à Bagard pour 1 651 m² de logement et locaux, 1 Chemin Des Artisans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03002716C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002716C0027, délivré le 24 mars 2017 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Artisans.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH685. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 445 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Locaux 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m²
Total 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Autres activités 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
dont Entrepôt 948 m² 0 m² 948 m² 0 m² 948 m² 0 m² 948 m²
Total locaux 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002716C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Artisans, à Bagard (30140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002716C0027, déposé en mairie de Bagard.

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