Permis de construire Logement N° 03002713A0012

Permis de construire n° 03002713A0012 à Bagard pour 103 m² de logement, 2193 Rte De Lezan La Rouvierette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 03002713A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2193 Rte De Lezan La Rouvierette, le permis de construire n° 03002713A0012 a été délivré le 16 juillet 2013 à Bagard (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI386 AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouvierette

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 103 m² 0 m² 16 m² 0 m² 87 m² 198 m²
Total 111 m² 103 m² 0 m² 16 m² 0 m² 87 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002713A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2193 Rte De Lezan La Rouvierette, à Bagard (30140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002713A0012, déposé en mairie de Bagard.

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