Permis de construire n° 03002713A0010 à Bagard pour 132 m² de locaux, 61 Rte D Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03002713A0010
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002713A0010, délivré le 16 juillet 2013 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rte D Ales. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN256, AN312, AN448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 038 m² | 7 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 163 m² | 7 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 7 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 7 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 7 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000276
- SIRET
- 21300027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGARD (30140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002713A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |