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Permis de construire Locaux N° 03002617AA002

Permis de construire à Avèze pour 1 724 m² de locaux - Quartier De Tuber

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 03002617AA002

Demandeur

DISTRIBUTION VIGANAISE

Cette page présente le permis de construire n° 03002617AA002, délivré le 27 juillet 2017 à Avèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Tuber, Avèze (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIBUTION VIGANAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Avèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avèze Code postal 30120 Identifiant INSEE 30026
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 1 724 m² 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 1 724 m²
Total 1 724 m² 1 724 m² 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 724 m² 1 724 m² 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION VIGANAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314658543
SIRET
31465854300025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
AVEZE (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002617AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De Tuber, Avèze (30120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION VIGANAISE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002617AA002, instruit par la commune de Avèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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