Permis de construire n° 03002617AA002 à Avèze pour 1 724 m² de locaux, Quartier De Tuber
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 03002617AA002
Demandeur
DISTRIBUTION VIGANAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002617AA002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Avèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Tuber. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION VIGANAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 724 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 724 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION VIGANAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314658543
- SIRET
- 31465854300025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVEZE (30120)
Autres dossiers de DISTRIBUTION VIGANAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002617AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |