Permis de construire Locaux N° 03002617AA001

Permis de construire n° 03002617AA001 à Avèze pour 1 000 m² de locaux, La Prade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03002617AA001

Demandeur

DISTRIBUTION VIGANAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002617AA001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé La Prade. La demande émane de DISTRIBUTION VIGANAISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2033. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 180 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avèze Code postal 30120 Identifiant INSEE 30026
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 035 m²
Total 35 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION VIGANAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314658543
SIRET
31465854300025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AVEZE (30120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002617AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Prade, à Avèze (30120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION VIGANAISE et accordée le 26 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002617AA001, déposé en mairie d'Avèze.

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