Permis de construire Logement N° 03002017V0008

Permis de construire à Aubord pour 270 m² de logement - 3 Domaine De Saint Jean

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 03002017V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03002017V0008, délivré le 27 novembre 2017 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Domaine De Saint Jean, Aubord (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 3 m² 267 m² 0 m² 267 m² 3 m² 270 m²
Total 267 m² 3 m² 267 m² 0 m² 267 m² 3 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002017V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Domaine De Saint Jean, Aubord (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002017V0008, instruit par la commune de Aubord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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