Déclaration préalable Locaux N° 03002018V0003

Déclaration préalable à Aubord pour 240 m² de locaux - Mas De Talen

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier DP n° 03002018V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03002018V0003, accordée le 21 mars 2018 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas De Talen, Aubord (30620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 300 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002018V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas De Talen, Aubord (30620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002018V0003, instruit par la commune de Aubord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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