Permis de construire Locaux N° 0300192600005

Permis de construire n° 0300192600005 à Aubais pour 2 020 m² de locaux, 6046 Chemin Du Moulin De Carrière

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0300192600005

Demandeur

INTERSON PROTAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300192600005 a été délivré le 30 juillet 2026 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6046 Chemin Du Moulin De Carrière. Le projet est porté par INTERSON PROTAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 093 m²

Surface créée

2 020 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 093 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 093 m²
Total 2 093 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 093 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 093 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Entrepôt 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² -2 020 m² 73 m²
Total locaux 2 093 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERSON PROTAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384750709
SIRET
38475070900022
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
CONGENIES (30111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300192600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6046 Chemin Du Moulin De Carrière, à Aubais (30250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERSON PROTAC et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300192600005, déposé en mairie d'Aubais.

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