Déclaration préalable Locaux N° 0300192600008

Déclaration préalable n° 0300192600008 à Aubais pour 350 m² de locaux, 102 Chemin Du Moulin De Carrière

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0300192600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300192600008, accordée le 23 mars 2026 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Chemin Du Moulin De Carrière.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3078, B3081. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3078 B3081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 820 m²
Total 820 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 117 m² 0 m² 350 m² -233 m² 117 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 703 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 703 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300192600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 102 Chemin Du Moulin De Carrière, à Aubais (30250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300192600008, déposé en mairie d'Aubais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubais

Autres types d'autorisations à Aubais