Permis de construire n° 03001924P0014 à Aubais pour 222 m² de logement, 90 chemin des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 03001924P0014
Demandeur
LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001924P0014 porte sur un projet situé 90 chemin des Oliviers. La demande émane de LES ECUREUILS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2289, B 2209, B 2212. Sur la même voie, chemin des Oliviers, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 94 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 316 m² |
| Total | 94 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 316 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECUREUILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lansargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES ECUREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982517864
- SIRET
- 98251786400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Oliviers à Aubais (30250)
L’autre dossier recensé chemin des Oliviers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.