Permis de construire n° 03001924P0014 à Aubais pour 222 m² de logement, 90 Chemin Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 03001924P0014
Demandeur
LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001924P0014 porte sur un projet situé 90 Chemin Des Oliviers. La demande émane de LES ECUREUILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2289, B2209, B2212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 316 m² |
| Total | 94 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECUREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982517864
- SIRET
- 98251786400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |