Déclaration préalable Locaux N° 03001924P0102

Déclaration préalable n° 03001924P0102 à Aubais pour 20 m² de locaux, 68 Chemin De L Oreille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 03001924P0102

Demandeur

M5 CONSULTING & SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03001924P0102 porte sur un projet situé 68 Chemin De L Oreille. Le projet est porté par M5 CONSULTING & SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB3143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB3143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M5 CONSULTING & SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909452013
SIRET
90945201300024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
AUBAIS (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001924P0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Chemin De L Oreille, à Aubais (30250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par M5 CONSULTING & SERVICES et accordé le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001924P0102, déposé en mairie d'Aubais.

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