Permis de construire n° 03001917P0008 à Aubais pour 114 m² de locaux, Rue De L'argelier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 03001917P0008
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001917P0008 a été délivré le 24 juillet 2017 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'argelier. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
| Total | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
| Total locaux | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001917P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |