Permis de construire n° 03001914P0025 à Aubais pour 136 m² de logement, Rue Du Pioch Les Eounes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 03001914P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001914P0025, délivré le 14 novembre 2014 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pioch Les Eounes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3624. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGENIES (30111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001914P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |