Permis de construire Logement N° 03001912P0015

Permis de construire n° 03001912P0015 à Aubais pour 57 m² de logement, 133 Chemi Du Mas De Riquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03001912P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001912P0015 porte sur un projet situé 133 Chemi Du Mas De Riquet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3742. Le dossier a été instruit en 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 167 m²
Total 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001912P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Chemi Du Mas De Riquet, à Aubais (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001912P0015, déposé en mairie d'Aubais.

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