Permis de construire Locaux N° 03001820N0007

Permis de construire n° 03001820N0007 à Aspères pour 18 m² de locaux, 3 Rue Du Mas Des Aires

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03001820N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001820N0007, délivré le 7 janvier 2021 à Aspères (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Mas Des Aires.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C632, C187, C631. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 726 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C632 C187 C631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 508 m²
Total 490 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 508 m²
Total locaux 490 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001820N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Mas Des Aires, à Aspères (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001820N0007, déposé en mairie d'Aspères.

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