Permis de construire Locaux N° 03001820N0001

Permis de construire n° 03001820N0001 à Aspères pour 364 m² de locaux, 4 Route De Campagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 03001820N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001820N0001, délivré le 5 mai 2020 à Aspères (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Route De Campagne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C605, C604, C606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C605 C604 C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Locaux 1 904 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 268 m²
Total 1 999 m² 364 m² 0 m² 95 m² 0 m² 269 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 904 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 268 m²
Total locaux 1 904 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001820N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Campagne, à Aspères (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001820N0001, déposé en mairie d'Aspères.

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