Permis de construire n° 0300142600004 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 87 m² de logement, 3Bis Rue des Mûriers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 0300142600004
Demandeur
SCI HAPPY HAVELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300142600004 a été délivré le 25 août 2026 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3Bis Rue des Mûriers. SCI HAPPY HAVELI porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 160. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Arpaillargues-et-Aureillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 72 m² |
| Emprise au sol créée | 34 m² |
| Emprise au sol supprimée | 106 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAPPY HAVELI, dont l'adresse déclarée est à Paris 06. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI HAPPY HAVELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917906893
- SIRET
- 91790689300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300142600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |