Déclaration préalable Locaux N° 0300142600031

Déclaration préalable n° 0300142600031 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 12 m² de locaux, 8 impasse des Cypres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0300142600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300142600031 a été accordée le 25 septembre 2026 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 impasse des Cypres.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Arpaillargues-et-Aureillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2026.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/09/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
18/09/2026
Autorisation
25/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2026

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 142 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²
Total 142 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300142600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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