Déclaration préalable n° 0300142600031 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 12 m² de locaux, 8 impasse des Cypres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0300142600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300142600031 a été accordée le 25 septembre 2026 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 impasse des Cypres.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Arpaillargues-et-Aureillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/09/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 142 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 154 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300142600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |