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Permis de construire Locaux N° 03001424V0007

Permis de construire n° 03001424V0007 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 52 m² de locaux, 166 Chemin Du Pre De Miere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Chemin Du Pre De Miere, à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CAMPING MAS DE REY et accordé le 31 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001424V0007, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 03001424V0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CAMPING MAS DE REY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001424V0007 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé 166 Chemin Du Pre De Miere. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CAMPING MAS DE REY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpaillargues-et-Aureillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	239 m²
Total	187 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
dont Hôtels	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Autres activités	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
dont Entrepôt	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	187 m²	52 m²	52 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CAMPING MAS DE REY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 319804696
SIRET: 31980469600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARPAILLARGUES ET AUREILLAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001424V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Chemin Du Pre De Miere, à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CAMPING MAS DE REY et accordé le 31 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001424V0007, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

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