Permis de construire à Arpaillargues-et-Aureillac pour 175 m² de locaux - Rue Du Chateau Charles D'a
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 03001424V0005
Demandeur
SCI LA BASTIDE
Cette page présente le permis de construire n° 03001424V0005, délivré le 6 décembre 2024 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau Charles D'a, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BASTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2025.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
09/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BASTIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350759767
- SIRET
- 35075976700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARPAILLARGUES ET AUREILLAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001424V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |