Permis de construire Locaux N° 03001214R0004

Permis de construire n° 03001214R0004 à Aramon pour 154 m² de locaux, La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 03001214R0004

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001214R0004, délivré le 21 mai 2014 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Vernede. La demande émane de RIJK ZWAAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD47A6, BY55A6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 596 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

CD47A6 BY55A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vernede

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 638 m²
Total 484 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 638 m²
Total locaux 484 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001214R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vernede, à Aramon (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 21 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001214R0004, déposé en mairie d'Aramon.

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