Permis de construire Logement N° 03001124R0003

Permis de construire n° 03001124R0003 aux Angles pour 85 m² de logement, 46 Bi Boulevard Diderot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 avril 2024

Dossier PC n° 03001124R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001124R0003 porte sur un projet situé 46 Bi Boulevard Diderot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 379 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 465. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Diderot, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 379 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001124R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 avril 2024
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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