Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 8, AH 7, AH 134. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/03/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 8 AH 7 AH 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	211 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001123R0151
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°03001123R0038 Logement Commencé

rue de Neguelou

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 144 m² SDP

PC n°03001123R0036 Locaux Terminé

525 rue de la Tramontane

Les Angles (30133)

Extension sans transformation

08 févr. 2024 76 m² SDP

PC n°03001124R0001 Logement Commencé

rue de la Justice

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

04 mars 2024 81 m² SDP

PC n°03001124R0003 Logement Annulé

46 Bi Boulevard Diderot

Les Angles (30133)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 85 m² SDP

PC n°03001124R0005 Locaux Autorisé

chemin de la Tuilerie

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

21 mai 2024 175 m² SDP SYND MIXTE DES EAUX DU PLATEAU DE SIGNARGUES

PC n°03001124R0007 Logement Autorisé

18 impasse des Puits

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 198 m² SDP SCI ADM CHABAL

Autres types d'autorisations aux Angles

Permis d'aménager aux Angles

7 autorisations

Permis de démolir aux Angles

17 autorisations