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Permis de construire Locaux N° 03001122R0043

Permis de construire n° 03001122R0043 aux Angles pour 342 m² de locaux, 37 Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Avenue De Verdun, aux Angles (30133).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T et accordée le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001122R0043, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03001122R0043

Demandeur

MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001122R0043, délivré le 15 mai 2023 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Avenue De Verdun. Le projet est porté par MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 252 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR90. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Locaux	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	130 m²	342 m²	130 m²	212 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	252 m²	252 m²	252 m²
dont Bureaux	252 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	342 m²	342 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323339283
SIRET: 32333928300018
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001122R0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Avenue De Verdun, aux Angles (30133).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T et accordée le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001122R0043, déposé en mairie des Angles.

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