Déclaration préalable n° 03001123R0111 aux Angles pour 19 m² de locaux, 5 avenue de Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 03001123R0111
Demandeur
LA BEAUTE DE GABY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001123R0111, accordée le 27 juillet 2023 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 avenue de Verdun. LA BEAUTE DE GABY 2 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
| Total | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
| Total locaux | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BEAUTE DE GABY 2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeneuve.
Demandeur
LA BEAUTE DE GABY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821011764
- SIRET
- 82101176400023
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENEUVE (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001123R0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 205 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.