Déclaration préalable Locaux N° 03001123R0111

Déclaration préalable n° 03001123R0111 aux Angles pour 19 m² de locaux, 5 Avenue De Verdun

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 03001123R0111

Demandeur

LA BEAUTE DE GABY 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03001123R0111, accordée le 27 juillet 2023 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est LA BEAUTE DE GABY 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²
Total 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²
Total locaux 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BEAUTE DE GABY 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821011764
SIRET
82101176400023
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
VILLENEUVE (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001123R0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Verdun, aux Angles (30133).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA BEAUTE DE GABY 2 et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001123R0111, déposé en mairie des Angles.

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