Permis de construire n° 03001119R0013 aux Angles pour 2 244 m² de logement, Rue De L Engrain Et De Neg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03001119R0013
Demandeur
LE GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001119R0013 a été délivré le 23 juillet 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Engrain Et De Neg. LE GAIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 21 | 3 | - | - | 33 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885389684
- SIRET
- 88538968400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |