Permis de construire n° 03001119R0013 aux Angles pour 2 244 m² de logement, rue de l'Engrain et de Neg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03001119R0013
Demandeur
LE GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001119R0013 a été délivré le 23 juillet 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de l'Engrain et de Neg. La société de programme immobilier LE GAIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. 21 des 33 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 582 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 389. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 21 | 3 | - | - | 33 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GAIA, une SCCV basée aux Angles.
Demandeur
LE GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885389684
- SIRET
- 88538968400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |