La déclaration préalable n° 03001119R0069 a été accordée le 23 août 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé allée de la Tramontane. Le dossier a été déposé par KC LES ANGLES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 414. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	390 m²
Total	325 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	390 m²
Total locaux	325 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KC LES ANGLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éguilles. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

KC LES ANGLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802452730
SIRET: 80245273000012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2014
Localisation: ÉGUILLES (13510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001119R0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

DP n°03001119R0034 Logement Autorisé

1 impasse Beauregard

Les Angles (30133)

Transformation sans extension

28 juin 2019 157 m² SDP

PC n°03001119R0019 Logement Commencé

19 rue Sergent Menassier

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 192 m² SDP AVPI

PC n°03001119R0013 Logement Terminé

rue de l'Engrain et de Neg

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 2 244 m² SDP LE GAIA

DP n°03001119R0072 Locaux Terminé

1195 boulevard du Grand Terme

Les Angles (30133)

Extension sans transformation

23 août 2019 15 m² SDP TOTOUT ARTS

PC n°03001119R0020 Logement Commencé

37 rue d'Aramon - Impasse des

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

26 août 2019 143 m² SDP

PC n°03001119R0023 Logement Terminé

impasse des Pyrenees

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 123 m² SDP COINCOIN

Autres types d'autorisations aux Angles

Permis d'aménager aux Angles

7 autorisations

Permis de démolir aux Angles

17 autorisations